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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

      I - Introduction

La SARL Tutto Parts se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de vente à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site. En validant la commande, le Client accepte sans réserve l'application des CGV telles qu'affichées sur le site.

      II - Commander des articles

Différents moyens sont mis à disposition pour passer une commande :

  • Via l'interface du site, il suffit d'ajouter un article au panier, de créer un compte utilisateur, de choisir le mode de livraison puis de finaliser l'achat en choisissant le mode de paiement.
  • Par téléphone, au 06.81.23.74.89
  • Par e-mail : franck.ferrari26@gmail.com

      III - Modalités de paiement :

Différents modes de paiement sont mis à disposition des clients :

  • Carte bancaire
  • Paypal
  • Chèque (A l'attention de SARL TUTTO PARTS)
  • Virement bancaire
  • Mandat cash

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d´un paiement par carte, le client garantit qu´il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

       IV - Sécurisation des paiements :

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, la SARL Tutto Parts a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.

La SARL Tutto-Parts vérifiera la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Si besoin ai, des justificatifs d’identité et de domicile peuvent être demandé par e-mail au client. La commande ne sera expédiée qu’à réception des justificatifs demandés.

Si le client ne répond pas à cette demande sous 14 jours, ou si les documents communiqués ne sont pas de nature à conforter la réalité de l’identité et de la domiciliation de l’acheteur, la commande sera annulée et le client en sera informé par e-mail.

tutto-parts.fr sera en droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu'un impayé client portant sur une commande antérieure subsiste.

        V - Produits :

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif et peuvent être modifiés sans avertissement ni préavis, excepté pour les commandes déjà finalisées.

Les produits vendus par tutto-parts.fr ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Tutto-parts ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

        VI - TVA

Le prix des produits vendus sur le site tutto-parts est exprimé en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

         VII - Livraisons

Dans la mesure du possible tous les colis seront expédiés sous 24H, pour quelque raison que ce soit, si le site tutto-parts.fr ne peut honorer cet engagement, le client sera informé sous 24H (jour ouvrable) et une solution lui sera proposée, si aucune entente n'est trouvée, le client pourra demander le remboursement de la commande.

Les produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande, le client doit s'assurer que l'adresse fournie est exacte et complète.

Les modes de transports disponibles sont :

  • Colissimo (LA POSTE), délai indicatif de 48H
  • Lettre suivie (LA POSTE), délai indicatif de 48H
  • Chronopost, délai de 24H, si commande passée avant 14H, colis livré le lendemain avant 13H.
  • Recommandé international, délai de livraison pouvant aller de 5 jours à 30 jours suivant la destination

Si les délais de livraison indiqués sont dépassés de plus de 72H, merci de nous l'indiquer par e-mail. Une réclamation sera déposée auprès du service concerné et une réponse vous sera donnée sous une semaine pour les livraisons en France métropolitaine.

          Réclamations auprès du transporteur :

Peu importe le mode de livraison, son destinataire est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

  • le client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.
  • si le colis n'est pas remis en main propre, le client est invité à adresser ses contestations au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois jours suivant la réception du colis.

En parallèle de cette démarche et dans un délai de 3 jours, le client doit tenir informé le site tutto-parts.fr des anomalies constatées.

Passé le délai de 3 jours, la livraison sera considéré complète et les produits livrés seront considérés exempts de tout vice apparent. En conséquence, le site tutto-parts.fr n'acceptera plus aucune réclamation pour cause d'avarie, produit manquant, colis endommagé, pièce cassée à la réception.

           VIII - Retour produit

Le Produit doit impérativement être retourné à l'adresse indiquée sur le formulaire de retour, dans un état propre à la revente c´est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

Dans son emballage d´origine qui doit être intact : boite du fabricant non scotchée, non détériorée, aucune étiquette de transporteur collée sur la boite d'origine.

Avec joints, vis ou autres accessoires qui pourraient être livrés avec le produit

En parfait état de fonctionnement.

Ne portant aucune trace de montage et d´utilisation.

        

            Précaution à prendre pour que le retour soit accepté :

Comparer toujours le produit reçu avec la pièce d'origine sur le véhicule, ce qui évitera qu'une pièce non compatible présente des traces de montage et de ce fait ne puisse être retourné.

Ne pas scotcher l'emballage d'origine avec de l'adhésif marron ou d'une autre couleur.

Ne pas coller l'étiquette La Poste ou autre transporteur sur la boite d'origine du produit.

Ne pas renvoyer la pièce sans son emballage d'origine (Sauf si il vous a été expédié sans son emballage)

Ne pas déchirer la boite d'origine lors de son ouverture

             Droit de rétractation :

Le délai de rétractation légal est de 14 jours.

Si la fin du délai se termine sur le week-end ou sur un jour férié alors le droit de rétractation sera prolonger jusqu'au prochain jours ouvrable.

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que le client retourne l'article neuf, complet et dans son emballage d'origine en même temps qu'il exerce son droit.

Ce droit de rétractation s'applique également aux produits soldés ou déstockés.

Le client devra tout de même s'acquitter du prix de l'affranchissement pour le retour de l'article. En aucun cas le site tutto-parts ne pourra prendre en charge le coût d'un éventuel retour de produit de la part du client.

Utilisant son droit de rétractation, le client pourra demander un remboursement qui sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit, dans le meilleur dès cas le remboursement sera effectué le jour-même.

Le client pourra aussi demander un échange contre une autre pièce. Un avoir sera effectué, la nouvelle commande ne sera pas expédiée tant que le client n'aura pas versé la différence. Si l'avoir perçu par le client s'avère plus élevé que le montant de la nouvelle commande, le client sera remboursé de la différence par chèque, paypal ou virement bancaire.

             Assurance Retour :

L'assurance retour couvre toutes les pièces du panier. A défaut d'un seul retour à la charge du site Tutto-Parts par commande.
Ce service optionnel est uniquement valable pour la France Métropolitaine.

L'assurance retour permet le retour gratuit pour l'acheteur en cas de défaillance du produit ou si l'acheteur n'a pas commandé la bonne pièce pour son véhicule et souhaite la retourner (ou pour toutes autres raisons).
La pièce ne doit présenter aucun signe de montage. La demande de retour doit s'effectuer au maximum 3 mois après la date d'achat, passé ce délai de 3 mois l'assurance ne sera plus valable.

En cas de besoin il faudra contacter le service client par mail : contact@tutto-parts.fr

Une étiquette retour sera envoyée sur votre adresse e-mail, le retour s'effectuera soit en point relais soit par La Poste.

Aucun remboursement de l'assurance retour ne pourra être effectué après livraison de la Commande au Client

           IX - Garanties

La plupart des produits sur le site Tutto-parts.fr sont garanties 1 an, sur chaque annonce est mentionnée la durée de la garantie. Les retours ne seront acceptés qu'après accord au préalable de notre personnel, par e-mail ou par téléphone. Un e-mail sera adressé au client pour chaque retour, avec en pièce-jointe un formulaire à remplir, à retourner avec le produit et la facture d'achat. Dès le produit réceptionné par le site Tutto-parts.fr il sera traité immédiatement et dans la mesure du possible la nouvelle pièce destiné au client sera expédié le jour-même. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur. Si le formulaire n'est pas rempli entièrement le colis ne sera pas traité en priorité, si le formulaire ne se trouve pas avec le produit, le site Tutto-parts.fr considérera qu'il n'y a pas eu accord pour le retour et le colis ne sera pas traité avant que le client ne prenne contact avec le site Tutto-parts.fr.

Pour que le produit soit pris en charge dans le cadre de la garantie, l'acheteur devra fournir la facture du montage de la pièce par un professionnel, aucune prise en charge ne sera accepté sans cette facture.

En cas d'indisponibilité du produit à échanger, le client aura la possibilité de demander le remboursement du produit ou d’être crédité du montant du produit en avoir.

En cas de retour d’un Produit défectueux, le site Tutto-parts.fr ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit.

Passé 1 mois d'utilisation du produit, seul un échange sera possible et aucun remboursement accepté. Si le client refuse l'échange du produit et veut absolument un remboursement, une décote sera appliquée à celui-ci à hauteur de 8% par mois d'utilisation.

           X - Protection et confidentialité des données personnelles

Le site Tutto-parts.fr s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord de celui-ci. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant en nous contactant par mail ou par téléphone.


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